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Notes sur le tag : mission parlementaire

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Déchets : Rapport d'étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre...

Les députés rapporteurs de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») viennent de présenter leur rapport d'étape à l'Assemblée nationale. Un document important dans un contexte marqué par un débat assez vif sur l'avenir de ces filières. Le rapport d'étape peut être téléchargé ici. Je...

Publié le 13/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Légal n'est pas moral

A première vue, le tableau est tout à fait licencieux, délicieusement érotique. Le lit est ouvert, le rideau rouge déborde de sensualité, les mollets du jeune homme sont bien tendus et galbés, la belle ne résiste guère que pour rajouter du piment à la situation. La morale n'a pas sa place ici. Pourtant, un détail attire l'oeil. La pomme rouge sur la table n'est pas que le fruit de l'amour,...

Publié le 24/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Eolien : un classement ICPE grenello incompatible

L'Assemblée nationale va-t-elle prochainement voter une mesure illégale et grenello incompatible qui aura pour seul mérite de bloquer le développement des éoliennes en France ? Explications en questions/réponses sur une réforme qui est une mauvaise réponse à une bonne question. Que se passe-t-il ? A compter du 4 mai 2010, l'Assemblée nationale va débattre en séance des articles du projet...

Publié le 04/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mission parlementaire sur l'éolien : le rapport

La version définitive du rapport de la Mission parlementaire sur l'éolien, présidée par M Patrick Ollier peut être téléchargée ici. J'aurai l'occasion d'en débattre avec M Franck Reynier, député et rapporteur de cette Mission, sur France culture, le 7 avril prochain, dans l'émission quotidienne de débat "Du grain à moudre", animée par Julie Clarini et Brice Couturier. Je vous en...

Publié le 31/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mission Ollier sur l'éolien : le risque juridique (GreenUnivers)

Pour infiormation je viens de publier un article sur le site "GreenUnivers" consacré aux conclusions de la Mission parlementaire sur l'éolien, qui doivent être rendues publiques prochainement. L'article peut être téléchargé ici . Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 29/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un député co-rapporteur de la mission parlementaire sur l'éolien démissionne

M Philippe Plisson, député PS, vient de démissionner de son mandat de co-rapporteur de la Mission parlementaire d'information sur l'éolien. Il s'agit d'une information importante et je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui en rend compte. Information importante car la Mission a pour objet de proposer la rédacton d'amendements sur les dispositons relatives aux éoliennes du projet de loi...

Publié le 19/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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